Michel Darmedru

De: DARMEDRU (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-08-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000029066850(source JORF)
réintégration
11 Juin 201411/06/2014
De: DARMEDRU (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029066850(source JORF)
admission
11 Juin 201411/06/2014
De: Michel Darmedru
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027272184(source JORF)
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026475253(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026368006(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367940(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367906(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205953(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205844(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205808(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455418(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025417862(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-11-28"
JORFTEXT000024810477(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024153076(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Michel Darmedru
directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
JORFTEXT000021017579(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Michel Darmedru
directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
JORFTEXT000020639775(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200921/05/2009
De: Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des risques et du contrôle interne, rattachée au directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019831635(source JORF)
nomination
30 Novembre 200830/11/2008
De: Michel Darmedru
directeur
Objet:
pour les services relevant de la direction générale
b) Pour la direction des risques et du contrôle interne
Groupe:
Direction générale
JORFTEXT000000823114(source JORF)
désignation
25 Mars 200725/03/2007
De: Michel Darmedru
directeur adjoint, directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats et marchés, les mandats de dépenses et, en général, toutes autres pièces relevant de ses attributions
JORFTEXT000000270235(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000239334(source JORF)
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer au sein du contrôle général les fonctions d'adjoint au contrôleur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000239334(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 200510/09/2005
De: Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, directeur adjoint, directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats et marchés, les mandats de dépenses et en général toutes autres pièces relevant de ses attributions
JORFTEXT000000447056(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur, chargé des fonctions de responsable du département risques groupe au sein du contrôle général, organisé en deux départements, à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au détachement
date_debut="2005-04-12"
JORFTEXT000000262527(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 200513/07/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer
au sein du contrôle général, les fonctions d'adjoint au contrôleur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258760(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de responsable du département risques groupe au sein du contrôle général, organisé en deux départements, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000258760(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 200514/04/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
sous-directeur chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle dépôts, épargne et financements publics auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-10-05"
JORFTEXT000000789732(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 200504/02/2005
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer
au sein du contrôle général, organisé en deux départements, les fonctions de responsable du département Risques groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000441079(source JORF)
nomination
07 Octobre 200407/10/2004
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle Dépôts, épargne et financements publics à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000441079(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200407/10/2004
De: Michel Darmedru
Objet:
sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000433260(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200427/06/2004
De: Michel Darmedru
Objet:
sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000433260(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200427/06/2004
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle dépôts, épargne et financements publics
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-19"
JORFTEXT000000602631(source JORF)
détachement
15 Avril 200315/04/2003
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000774880(source JORF)
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle dépôts, épargne et financements publics
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597418(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès de la société Imprimerie nationale
directeur administratif et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Imprimerie nationale
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000171426(source JORF)
détachement
07 Février 199607/02/1996
De: Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000180277(source JORF)
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Darmedru (Michel)
ministère de l'économie et des finances, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Darmedru (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Darmedru (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344149(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991